Législation du désamiantage en Belgique
Législation concernant les travaux de désamiantage
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L’inhalation d’amiante est considérée depuis de nombreuses années comme très nocive avec des conséquences importantes sur la santé des personnes. Des maladies telles que l’asbestose, le cancer du poumon ou le cancer de la plèvre touchent des personnes qui ont respiré des poussières d’amiante parfois pendant de nombreuses années sans même s’en rendre compte.
Présente dans de nombreux types de bâtiments, l’amiante devient respirable par l’être humain dès quelle a été sciée, poncée, rabotée ou lors du démoussage d’une toiture. Les fibres se glissent dans les alvéoles pulmonaires et les dégâts au niveau de l’organisme sont souvent très conséquents.
La fabrication d’amiante est interdite depuis 1998
Depuis l’arrêté royal du 3 février 1998 limitant la mise sur le marché, l’emploi et la fabrication de certaines substances et préparations dangereuses dont l’amiante, l’utilisation d’applications amiantées est interdite.
Et depuis le 1er janvier 2005, la mise sur le marché et l’utilisation de produits contenant de l’amiante sont tout à fait proscrites.
En cas de vente ou de location d’une habitation, le propriétaire n’a aucune obligation de produire un inventaire d’amiante de son logement. L’acheteur ou le locataire peut néanmoins inclure une clause à ce sujet, que ce soit dans le compromis de vente ou le bail de location, précisant au titre de l’obligation de délivrance que le bien est libre d’amiante ou avec une description des éléments amiantés.
Inventaire d’amiante obligatoire avant travaux
Contrairement à ce qui se fait en France, il n’existe aucun dépistage automatique et organisé en Belgique. L’inventaire en amiante est en revanche obligatoire en cas de transformation ou de démolition d’un bâtiment ou d’une habitation, conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 relatif aux conditions applicables aux chantiers d’enlèvement et d’encapsulation d’amiante.
Dans le cas de travaux de transformation ou de démolition, un inventaire d’amiante doit être dressé de sorte que l’exécutant des travaux soit averti de la présence d’amiante. Dans certains cas précis, l’amiante devra être complètement enlevée avant de débuter les travaux.
La présence d’amiante est considérée comme un vice caché
Sous sa forme dangereuse, l’amiante est perçue comme un défaut d’un immeuble qui peut être considéré comme un vice caché qui peut avoir des conséquences lors de la vente d’un bien.
Pour constituer un vice caché, l’amiante doit y être présente sous sa forme friable et donc considérée comme dangereuse.
Pour toute question relative à la législation sur l’amiante, les experts de XLG Désamiantage ne manqueront pas de vous répondre.
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